Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES :
Article 1er – Objet
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre Linguistic Loustic et le Client. Toute inscription et tous recours aux prestations délivrées par Linguistic Loustic impliquent l’acceptation des présentes conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes les autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Linguistic Loustic.
Article 2 – Prestations et durée
Linguistic Loustic s’engage à assurer des séances d’animation dans la langue choisie par le client avec un/une intervenant(e) pédagogique de langue maternelle ou ayant une expérience reconnue dans l’enseignement ou l’animation. Linguistic Loustic se réserve le droit d’annuler le programme si moins de 4 enfants sont inscrits.
Article 3 – Prix et Paiement
Les prix indiqués sur les brochures tarifaires s’entendent toutes taxes comprises. Le paiement est exigible dans son intégralité le jour de l’inscription. Le paiement est réalisé en ligne, ou par chèque, virement ou espèces.
Article 4 – Inscription
L’inscription aux stages Linguistic Loustic n’est effective qu’après avoir rempli, signé la fiche d’inscription et réglé la totalité des frais d’inscription.
Article 5 – Résiliation
Aucune résiliation ne sera acceptée pour un stage de vacances quel qu’en soit le motif.
Article 6 – Accueil des enfants
Les parents ou le représentant légal seront tenus de confier leur enfant à l’intervenant pédagogique responsable du cours au plus tôt 5 minutes avant la séance et devront récupérer leur enfant au plus tard 5 minutes après la fin de la séance.
Article 7 – Mesures en cas d’accident
En cas d’accident, il sera fait appel aux services d’urgence et parallèlement, les parents ou le représentant légal seront prévenus.
Article 8 – Assurance
Linguistic Loustic ne peut en aucun cas être tenue responsable de la perte, du vol et de la casse d’objets personnels appartenant aux enfants. Dans le cadre de leurs activités dans le centre, les familles s’engagent à souscrire une assurance responsabilité civile pour les enfants inscrits chez Linguistic Loustic.
Article 9 – Droit à l’image
Linguistic Loustic est autorisé, sauf avis contraire des parents, à photographier ou filmer les enfants lors des séances dans le cadre de leurs activités en groupe. Les photos ou les films pourront faire l’objet d’une publication sur les espaces internet ou dans la presse. Tout refus ou limitation devra être spécifié sur la fiche d’inscription.
Article 10 – Engagement de non sollicitation
Le client s’engage à ne pas solliciter directement ou indirectement la/le/les intervenants pédagogiques de Linguistic Loustic et de recourir à leurs services pour toute autre mission que celle qui lui aura été confiée par Linguistic Loustic.
Article 11 – Comportement et discipline
Dans le cas de comportements inadaptés d’un participant portant atteinte de manière préjudiciable à la bonne morale et à la bonne conduite des cours, Linguistic Loustic, après un premier avertissement auprès du participant (ou des parents s’il s’agit d’un mineur) qui serait resté sans effet, se réserve le droit d’exclure le participant pour une période temporaire ou définitive. Le règlement de la prestation restera intégralement dû à Linguistic Loustic.
Article 12 – Informatiques et Libertés
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données nominatives le concernant.
Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend Linguistic Loustic.
LINGUISTIC LOUSTIC, siège social : 391 avenue Clément Ader – 59118 WAMBRECHIES –
SIRET : 53424892700012
Tél : 06 99 53 30 63 Mail : contact@linguisticloustic.fr www.linguistic-ld.fr